Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

JORF n°0151 du 30 juin 2012

En vigueur du 01/07/2012 au 27/07/2017En vigueur du 01 juillet 2012 au 27 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article 12

Version en vigueur du 01/07/2012 au 27/07/2017Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 27 juillet 2017


La formation initiale et la formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière sont dispensées par un établissement agréé au titre des dispositions du présent arrêté pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ou par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).
La formation initiale ou continue, lorsqu'elle est organisée par un établissement agréé, est assurée par un formateur formé préalablement par l'Institut national de sécurité routière et de recherches.