Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

JORF n°0136 du 13 juin 2012

En vigueur du 14/06/2012 au 25/09/2014En vigueur du 14 juin 2012 au 25 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur du 14/06/2012 au 25/09/2014Version en vigueur du 14 juin 2012 au 25 septembre 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 7


Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitudes exigées des candidats :
1° Aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte et aux recrutements dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
2° A la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale ;
3° Au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (« SIGYCOP »), dont les paramètres sont précisés au chapitre Ier, et de critères complémentaires éventuels.
Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au recrutement est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes du présent arrêté.
Les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un contrat au titre de la marine nationale ou au recrutement dans un corps d'officier de carrière.