Article 10
Abrogé par Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 - art. 57
Le programme des concours ainsi que les modalités de déroulement des épreuves physiques et sportives sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2020
Abrogé par Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 - art. 57
Le programme des concours ainsi que les modalités de déroulement des épreuves physiques et sportives sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
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