Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2012