Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 34)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 12)
Section 2 : Comportement au feu des locaux (Articles 13 à 14)
Section 3 : Dispositions de sécurité (Articles 15 à 20)
Section 4 : Exploitation, prescriptions générales (Articles 21 à 24)
Section 5 : Admission des intrants (Articles 25 à 27)
Section 6 : Exploitation et déroulement du procédé de compostage (Articles 28 à 30)
Section 7 : Devenir des matières traitées (Articles 31 à 33)
Section 8 : Modalités de stockage et rétention afin de prévenir des risques de pollution des milieux aquatiques (Article 34)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 35 à 49)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 50 à 54)
Chapitre V : Emissions dans les sols
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 55)
Chapitre VII : Déchets (Articles 56 à 57)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Article 58)
Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2 (Article 59)
Chapitre X : Exécution (Article 60)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 35
Version en vigueur depuis le 04/05/2012Version en vigueur depuis le 04 mai 2012
Conformité avec les objectifs de qualité.
L'exploitant justifie la compatibilité de fonctionnement de son installation avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement et reportés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Il indique les dispositions prises dans la conception et l'exploitation de l'installation pour limiter les flux d'eau.