Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 34)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 12)
Section 2 : Comportement au feu des locaux (Articles 13 à 14)
Section 3 : Dispositions de sécurité (Articles 15 à 20)
Section 4 : Exploitation, prescriptions générales (Articles 21 à 24)
Section 5 : Admission des intrants (Articles 25 à 27)
Section 6 : Exploitation et déroulement du procédé de compostage (Articles 28 à 30)
Section 7 : Devenir des matières traitées (Articles 31 à 33)
Section 8 : Modalités de stockage et rétention afin de prévenir des risques de pollution des milieux aquatiques (Article 34)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 35 à 49)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 50 à 54)
Chapitre V : Emissions dans les sols
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 55)
Chapitre VII : Déchets (Articles 56 à 57)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Article 58)
Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2 (Article 59)
Chapitre X : Exécution (Article 60)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 17
Version en vigueur depuis le 04/05/2012Version en vigueur depuis le 04 mai 2012
Ventilation des locaux.
Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque de formation d'atmosphère explosive ou toxique. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés.