Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

JORF n°0103 du 2 mai 2012

En vigueur du 03/05/2012 au 31/12/2023En vigueur du 03 mai 2012 au 31 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 31

Version en vigueur du 03/05/2012 au 31/12/2023Version en vigueur du 03 mai 2012 au 31 décembre 2023

Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)


Les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, ainsi que les modalités de positionnement, dans le cursus de ce diplôme, des candidats en cours de formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé des sports.