Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry

JORF n°0100 du 27 avril 2012

En vigueur du 28/04/2012 au 01/01/2015En vigueur du 28 avril 2012 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 8

Version en vigueur du 28/04/2012 au 01/01/2015Version en vigueur du 28 avril 2012 au 01 janvier 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.


Le chef d'organisme DGA maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.