Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Convention-cadre entre l'Etat et certaines entreprises de presse (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Contrôle et évaluation des différents dispositifs d'aide à la presse (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Création du fonds stratégique pour le développement de la presse (Articles 8 à 27-1)
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
ABROGÉ
Article 22- Article 23
ABROGÉ
Article 24- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 27-1
ABROGÉ
Article 27-2
Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Articles 28 à 28-4)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (Articles 29 à 34)
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles 41 à 43)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse (Articles 44 à 45)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale (Article 46)
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (Articles 47 à 50)
Chapitre X : Dispositions diverses (Article 51)
Chapitre XI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article 52)
- Article 52
ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54ABROGÉ
Article 55ABROGÉ
Article 56ABROGÉ
Article 57ABROGÉ
Article 58ABROGÉ
Article 59ABROGÉ
Article 60ABROGÉ
Article 61
Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales (Articles 62 à 65)
Article 54
Version en vigueur du 16/04/2012 au 25/06/2014Version en vigueur du 16 avril 2012 au 25 juin 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 39
A l'article 4, les mots : « du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 modifié relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne » sont supprimés.