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ABROGÉChapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles
ABROGÉChapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude
ABROGÉChapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente
Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété (Articles 14 à 19)
Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente (Articles 20 à 22)
Chapitre VI : Dispositions finales (Article 23)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 7)
Article 2
Version en vigueur du 16/03/2012 au 01/07/2021Version en vigueur du 16 mars 2012 au 01 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1
Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.