Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »

JORF n°0071 du 23 mars 2012

En vigueur du 24/03/2012 au 05/01/2023En vigueur du 24 mars 2012 au 05 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2023

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Article 9

Version en vigueur du 24/03/2012 au 05/01/2023Version en vigueur du 24 mars 2012 au 05 janvier 2023

Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 8


Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.