Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)

En vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2017En vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 15

Version en vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
Modifié par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 43

Des comités à caractère consultatif sont placés auprès du directeur, et notamment un comité de l'enseignement et un comité de la recherche dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.

Il est également créé un conseil de discipline, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.