Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)

En vigueur du 11/05/2005 au 01/01/2013En vigueur du 11 mai 2005 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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