Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.
Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017