Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2017En vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2023

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Article 6

Version en vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017


L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.
L'institut est dirigé par un directeur général.
Pour l'élaboration de la stratégie mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 et la coordination de sa mise en œuvre, le directeur général est assisté d'un collège des directeurs, qu'il préside et qui comprend les directeurs des écoles internes et des écoles rattachées mentionnées à l'article 19.