Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisation administrative de l'institut (Articles 6 à 18)
Chapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications (Articles 19 à 29)
Chapitre IV : Le personnel (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Organisation financière (Articles 35 à 36)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 37 à 54)
Article 47
Version en vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 31
Les biens, droits et obligations de l'Institut Télécom sont transférés à l'institut à compter de sa création.