Lorsque les circonstances le justifient et à titre exceptionnel, les réunions du comité peuvent être organisées par visioconférence, sous réserve que cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :

1° Ne participent que les personnes habilitées à siéger avec voix délibérative ou consultative au comité ;

2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de demander à participer effectivement aux débats ;

3° Le président soit en mesure d'exercer son pouvoir de police de la séance.