Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

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