Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
JORF n°0022 du 26 janvier 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2024