Article 12
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n°0018 du 21 janvier 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2012