Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

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Article ITGH 8

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

Composition du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes


Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes d'un ITGH est composé d'au moins un chef de service de sécurité incendie, deux chefs d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et trois agents de sécurité qualifié SSIAP 1.

La composition de ce service peut être augmentée sur demande de la commission de sécurité selon les activités recensées dans l'ITGH.