Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article GH 72

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

Implantation


Lorsque les locaux et les établissements définis au paragraphe 1 de l'article GH 71 entraînent une densité d'effectif par compartiment supérieure à celle précisée dans l'article R. 122-8 du code de la construction et de l'habitation, leur implantation est réalisée :

-soit sur trois niveaux successifs dont l'un est obligatoirement un niveau d'accès piétons ;

-soit à un autre niveau que ceux définis ci-dessus.