Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

En vigueur du 26/11/2004 au 01/01/2021En vigueur du 26 novembre 2004 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur du 26/11/2004 au 01/01/2021Version en vigueur du 26 novembre 2004 au 01 janvier 2021

Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 10


a) L'indice de qualité de l'air simplifié est le résultat agrégé de la surveillance de un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée ;
b) L'indice de qualité de l'air simplifié est égal au plus grand des sous-indices des substances polluantes effectivement mesurées dans la zone géographique considérée ;
c) Les sous-indices correspondants sont calculés comme indiqué aux points a à d de l'article 3 du présent arrêté.