Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

En vigueur du 26/11/2004 au 01/01/2021En vigueur du 26 novembre 2004 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article Annexe II

Version en vigueur du 26/11/2004 au 01/01/2021Version en vigueur du 26 novembre 2004 au 01 janvier 2021

Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 10

Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale de dioxyde d'azote.

Le sous-indice relatif au dioxyde d'azote est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous :

DIOXYDE D'AZOTE

en microgramme par mètre cube

SOUS-INDICE

0 à 29

1

30-54

2

55-84

3

84-109

4

110-134

5

135-164

6

165-199

7

200-274

8

275-399

9

≥ 400

10