Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 - art. 9

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons.