Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

JORF n°0295 du 21 décembre 2011

En vigueur depuis le 22/12/2011En vigueur depuis le 22 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/12/2011Version en vigueur depuis le 22 décembre 2011


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, certains auditeurs peuvent se voir délivrer le certificat d'aptitude au vu d'une expérience ou d'une formation correspondant à un niveau de compétence équivalent à celui attendu de la formation mentionnée à cet article. Les dossiers de demande sont à adresser au ministre chargé des transports dans les trois mois suivants la publication du présent arrêté. Le certificat porte la durée de sa validité. Ces auditeurs ne sont pas dispensés du suivi des stages de perfectionnement qui conditionnent le renouvellement du certificat.