Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/04/1988 au 08/02/2002En vigueur du 27 avril 1988 au 08 février 2002

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