Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/01/2007 au 09/10/2015En vigueur du 01 janvier 2007 au 09 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article SG 22

Version en vigueur depuis le 03/02/1983Version en vigueur depuis le 03 février 1983

Création Arrêté du 6 janvier 1983 (V)

Registre de sécurité

Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure en annexe, doit comprendre :

- une partie constituée par la notice technique du constructeur ;

- une partie tenue à jour par l'exploitant.