Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie

JORF n°215 du 16 septembre 1992

En vigueur depuis le 17/09/1992En vigueur depuis le 17 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/1992Version en vigueur depuis le 17 septembre 1992

Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.