Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0215 du 16 septembre 1992
- Arrêté du 7 septembre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS D'UN CHEF DE SUBDIVISION ADMINISTRATIVE EN NOUVELLE-CALEDONIE
- Arrêté du 14 septembre 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- du 16 septembre 1992 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 3 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 1992 modifiant la répartition par corps et par institut régional d'administration des postes qui seront offerts, à l'issue de leur scolarité, aux élèves des instituts régionaux d'administration recrutés par les concours externe et interne normaux ouverts au titre de l'année 1992
- Arrêtés du 3 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant le nombre de places offertes aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes) organisés au titre de l'année 1992 et leur répartition par institut régional d'administration
- Arrêtés du 3 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 13 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 13 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 8 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant mise en position hors cadres d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)
- Arrêtés du 8 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 13 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 13 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 92-987 du 10 septembre 1992 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les dispositifs et transformations visant à augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 19 août 1992 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à céder à la société Carrières et sablières de Rhin et Moselle leurs actions de la Société mosellane d'anhydrite
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 9 septembre 1992 portant radiation (Institut géographique national)
- Décret du 9 septembre 1992 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 septembre 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service
- Arrêté du 1er septembre 1992 portant nomination au comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
MINISTERE DE L'INTERIEUR
MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 8 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1991 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1990
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour l'année 1988
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Finition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 27 avril 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Equipements techniques Energie et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles
- Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure
- Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Facture instrumentale
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles Industries graphiques: Préparation de la forme imprimante
- Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles Vêtement sur mesure et accessoire
- Arrêté du 14 août 1992 fixant le montant du droit d'examen pour le certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles Industries graphiques: Impression
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Construction bâtiment gros oeuvre et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration