Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

En vigueur du 01/12/2011 au 01/03/2016En vigueur du 01 décembre 2011 au 01 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

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Article 12

Version en vigueur du 01/12/2011 au 01/03/2016Version en vigueur du 01 décembre 2011 au 01 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-219 du 26 février 2016 - art. 15


Peuvent être promus au choix au grade de chef d'atelier, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les contremaîtres ayant atteint le 7e échelon de leur grade.