Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

JORF n°0223 du 25 septembre 2011

En vigueur du 26/09/2011 au 08/12/2012En vigueur du 26 septembre 2011 au 08 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2016

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Annexe XVIII

Version en vigueur du 26/09/2011 au 08/12/2012Version en vigueur du 26 septembre 2011 au 08 décembre 2012


OPTION DE COORDINATION - FORMULAIRE D'ADHÉSION

Adhésion à l'option de coordination

Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double exemplaire, à la caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire.
Identification du médecin
"Je, soussigné(e),
Nom :
Prénom :
N° d'identification :
Secteur conventionnel : DP Secteur 2
Adresse du lieu d'exercice principal :
déclare adhérer à l'option de coordination et m'engage à en respecter les dispositions, prévues aux articles 36 et suivants de la convention nationale des médecins libéraux de XX/XX/2011."

Cachet du médecinFait à
Le
Signature
Accusé de réception de la caisse
Adhésion enregistrée le , à effet du
Adhésion non enregistrée
Motif :
Cachet de la caisse Date