Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 22/04/2005 au 08/07/2006En vigueur du 22 avril 2005 au 08 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article U 6

Version en vigueur du 22/04/2005 au 08/07/2006Version en vigueur du 22 avril 2005 au 08 juillet 2006

Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)

Parc de stationnement couvert

Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article U 5, un parc de stationnement couvert peut être aménagé sous un établissement relevant du présent type.

Il doit être placé obligatoirement sous la même direction et être isolé de l'établissement recevant du public dans les conditions prévues aux articles CO 7 et CO 9 pour les tiers à risques courants.

Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer par des sas munis de deux portes PF de degré une demi-heure ou E 30-C munies de ferme portes ou à fermeture automatique. Ces portes doivent s'ouvrir vers l'intérieur du sas.