Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 07/04/2002En vigueur du 27 août 1990 au 07 avril 2002

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Article PE 34

Version en vigueur du 27/08/1990 au 07/04/2002Version en vigueur du 27 août 1990 au 07 avril 2002

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Signalisations

§ 1. Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité, visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme (10).

§ 2. Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations doivent être :

- soit fermées à clé ;

- soit munies d'un ferme-porte et être munies du symbole de sécurité approprié, conformément aux dispositions de la norme précitée.


(10) NF S 60-304