Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

JORF n°0243 du 19 octobre 2011

En vigueur depuis le 20/10/2011En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2026

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Article 16

Version en vigueur depuis le 20/10/2011Version en vigueur depuis le 20 octobre 2011


Les personnels recrutés en application du 3° de l'article 8 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.