Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0242 du 18 octobre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2012

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Pour une conférence exceptionnelle, il peut être dérogé au taux maximum de 280 € mentionné à l'article 14 et appliqué un taux dérogatoire jusqu'à 670 € maximum de l'heure. Cette dérogation est prévue pour les personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.