Arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »

JORF n°164 du 18 juillet 2000

En vigueur du 19/07/2000 au 01/09/2017En vigueur du 19 juillet 2000 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 6

Version en vigueur du 19/07/2000 au 01/09/2017Version en vigueur du 19 juillet 2000 au 01 septembre 2017

Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 10

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.