Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

JORF n°0221 du 23 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/10/2011En vigueur depuis le 01 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 27

Version en vigueur depuis le 01/10/2011Version en vigueur depuis le 01 octobre 2011


Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés soit dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, soit dans le corps des assistants des bibliothèques sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés.