Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

JORF n°0221 du 23 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/10/2011En vigueur depuis le 01 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2011Version en vigueur depuis le 01 octobre 2011


Le corps des bibliothécaires assistants spécialisés comprend trois grades ainsi dénommés :
1° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale ;
2° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure ;
3° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.