Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

JORF n°216 du 17 septembre 1993

En vigueur du 04/09/2012 au 01/09/2020En vigueur du 04 septembre 2012 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 2-4

Version en vigueur du 04/09/2012 au 01/09/2020Version en vigueur du 04 septembre 2012 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 9 (V)
Création Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 4

Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des épreuves facultatives une langue vivante étrangère autre que celles qui peuvent faire l'objet d'une épreuve obligatoire sous réserve que le ministre de l'éducation nationale soit en mesure d'organiser ces épreuves.

Ces épreuves sont écrites, sauf dispositions dérogatoires arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.