Article 6
La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025