Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

En vigueur du 26/08/2011 au 01/11/2011En vigueur du 26 août 2011 au 01 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 13-1

Version en vigueur du 26/08/2011 au 01/11/2011Version en vigueur du 26 août 2011 au 01 novembre 2011

Création Arrêté du 8 août 2011 - art. 3
Abrogé par Arrêté du 8 août 2011 - art. 4

Lorsque le guidage des transports exceptionnels est assuré par les services de la police ou la gendarmerie nationales, les dispositions prévues du quinzième au dix-huitième alinéa de l'article 13, ainsi que le chapitre "Equipement des véhicules de guidage” de l'article 16, ne s'appliquent pas.

Dans ce cas, la deuxième phrase du vingtième alinéa de l'article 13 ainsi que ses vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-quatrième alinéas ne s'appliquent pas à l'égard de ces services qui pourront imposer toutes prescriptions complémentaires de circulation auxquelles le chef de convoi devra se conformer.