Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

En vigueur du 12/07/2006 au 21/06/2019En vigueur du 12 juillet 2006 au 21 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 17-6

Version en vigueur du 12/07/2006 au 21/06/2019Version en vigueur du 12 juillet 2006 au 21 juin 2019

Transport de conteneur.

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale :

Le transport de conteneurs d'usage général normalisés ISO (International Standard Organization), ou assimilés, de 6,10 m (20 pieds) assemblés par deux, de 9,15 m (30 pieds), de 12,20 m (40 pieds) ou de 13,72 m (45 pieds) est autorisé à l'aide de véhicules articulés dont les caractéristiques maximales sont les suivantes :

- longueur hors tout : 16,75 m ;

- aucun dépassement du chargement n'est autorisé ;

- largeur hors tout : 2,60 m ;

- masse totale roulante : 48 000 kg ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles :

Le transport de conteneur dénommé " château ", normalement destiné à des transports de matières fissiles, est autorisé sous couvert d'autorisation individuelle au voyage sur un itinéraire précis sur un réseau acceptant les matières dangereuses.

Une autorisation individuelle peut être délivrée pour le transport d'un seul conteneur ISO.

L'utilisation de véhicules adaptés (véhicules surbaissés) peut être autorisée.