Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur du 01/09/1974 au 01/01/2020En vigueur du 01 septembre 1974 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur du 01/09/1974 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 septembre 1974 au 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 6 juin 1994, v. init.

Les dates et lieux de session sont fixés deux mois à l'avance par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports.

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports est chargé, en collaboration avec les organismes et associations formateurs, de la coordination des sessions, de la recherche et de la mise à disposition du jury des installations nautiques.

Les candidatures isolées doivent être présentées par l'un des organismes formateurs agréés par l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé.