Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées

JORF n°0176 du 31 juillet 2011

En vigueur du 01/08/2011 au 15/12/2014En vigueur du 01 août 2011 au 15 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2014

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Article 6

Version en vigueur du 01/08/2011 au 15/12/2014Version en vigueur du 01 août 2011 au 15 décembre 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 10


Les déchets d'enrobés bitumineux, relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, font l'objet d'un test de détection pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron.