Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature »

JORF n°0173 du 28 juillet 2011

En vigueur du 29/07/2011 au 01/01/2026En vigueur du 29 juillet 2011 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2011

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Article 6

Version en vigueur du 29/07/2011 au 01/01/2026Version en vigueur du 29 juillet 2011 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2022 - art. 8 (V)


Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.