Arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau »

JORF n°0173 du 28 juillet 2011

En vigueur depuis le 29/07/2011En vigueur depuis le 29 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2011

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Article 2

Version en vigueur du 29/07/2011 au 01/01/2028Version en vigueur du 29 juillet 2011 au 01 janvier 2028

Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2024 - art. 8


Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.