Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
JORF n°0163 du 16 juillet 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2011