Article 3
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 2
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2011