Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0120 du 24 mai 2011

En vigueur du 25/05/2011 au 01/09/2024En vigueur du 25 mai 2011 au 01 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur du 25/05/2011 au 01/09/2024Version en vigueur du 25 mai 2011 au 01 septembre 2024

Abrogé par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9


Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.