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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 24 mai 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Caudos à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS E.ON Climate & Renewables France Solar à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 30 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energy Caraïbes à la SARL Bélise 3 Solaire Services
  4. Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la SAS Fonroche Investissement à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 8 avril 2011 fixant la procédure d'affectation de quotas pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  9. Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS La Ferme solaire de Rion-des-Landes à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Nanotech Petit-Palais à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SARL Valence Solarphoton à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Puchot à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Crampon à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Canopus à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Q-Cells Meaux Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SAS ERSCIA France à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque INTI à exploiter une installation de production d'électricité
  19. Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque Hixem à exploiter une installation de production d'électricité
  20. Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Cogevi à exploiter une installation de production d'électricité
  21. Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  22. Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4
  23. Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Solar Med III à exploiter une installation de production d'électricité
  24. Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP
  25. Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  26. Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 28 mars 2011 fixant pour l'exercice 2011 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 15 avril 2011 portant reconduction de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
  3. Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie
  4. Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur
  5. Arrêté du 11 mai 2011 portant agrément de l'accord du 24 novembre 2010 sur le développement de l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, branche banque populaire

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
  2. Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  3. Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  4. Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  5. Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  6. Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-223 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
  2. Décision n° 2011-224 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Adou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81
  3. Décision n° 2011-225 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Festival d'énergie du plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
  4. Décision n° 2011-226 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
  5. Décision n° 2011-227 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy
  6. Décision n° 2011-228 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
  7. Décision n° 2011-229 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  8. Décision n° 2011-230 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  9. Décision n° 2011-231 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  10. Décision n° 2011-232 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
  11. Décision n° 2011-241 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  12. Décision n° 2011-242 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  13. Décision n° 2011-243 du 12 avril 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  14. Décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
  15. Décision n° 2011-245 du 27 avril 2011 autorisant la SARL Objectif REC en Champagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
  16. Décision n° 2011-246 du 27 avril 2011 autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
  17. Décision n° 2011-247 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie
  18. Décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix
  19. Décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon
  20. Décision n° 2011-250 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Saint-Just (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just
  21. Décision n° 2011-251 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Sigolène

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Voltalia Organabo Investissements à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 28 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Volta Guyane à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  3. Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 29 avril 2011 sur le différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la société GRTgaz concernant l'application des contrats relatifs à l'interface entre les opérateurs de transport et de distribution, aux prestations de raccordement au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz naturel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général de l'administration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance de poste en vue de pourvoir un poste d'agent-chef de 2e catégorie
  4. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  5. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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